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1. À propos de nous
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Sell4Me, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN [votre numéro de SIREN] (ci-après dénommé "le Vendeur"), qui commercialise des accessoires en général, notamment des accessoires pour sneakers, baskets, chaussures, vêtements et autres produits, à des consommateurs et acheteurs professionnels ou non (ci-après dénommés "le Client" ou "les Clients") via son site internet : www.sell4me.fr.
2. Préambule
Le Vendeur invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Le passage d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site internet www.sell4me.fr Il revient au Client de les consulter avant de procéder à l'achat.
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente des produits, comprenant la commande, le paiement, la livraison et la gestion des éventuels retours. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.sell4me.fr, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables en magasin ou via d'autres circuits de distribution.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sell4me.fr et peuvent être communiquées sur demande. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acheter les produits proposés sur www.sell4me.fr.
3. Définitions
4. Inscription
L'inscription sur le site est ouverte à toute personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou à toute personne morale. L'inscription est gratuite et obligatoire pour passer une commande.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour dans son espace personnel. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. En cas de suspicion de fraude ou d'usurpation d'identité, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Vendeur.
5. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur www.sell4me.fr. Le Client peut ajouter des produits à son panier et vérifier son récapitulatif avant de confirmer la commande. L'acceptation de la commande implique l'acceptation des prix et des présentes CGV.
Le Client doit fournir une adresse de livraison, un mode de paiement et valider la commande pour conclure le contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de défaut de paiement, d'incident ou de fraude.
6. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.sell4me.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages produits du site.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont ajoutés avant la finalisation de la commande et sont précisés dans le récapitulatif. Une facture est établie et envoyée au Client lors de la livraison des produits.
7. Conditions de paiement
Les commandes sont payées comptant au moment de leur validation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire via une connexion sécurisée ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir le coût total de la commande. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler la livraison des produits commandés.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la force majeure ou des périodes de forte demande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes à la commande. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels (notices, emballages, etc.).
Tout produit retourné doit être non utilisé et en parfait état de revente. En cas de non-respect de ces conditions, le retour pourra être refusé.
En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
10. Réclamations
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de réclamation. Il doit signaler tout défaut ou non-conformité en fournissant des preuves (photos, bordereau de livraison signé) via le formulaire de contact du site.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur pourra, selon les cas, réparer, remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de disponibilité en stock.
11. Droit de rétractation du consommateur
Conformément à la législation en vigueur, le client (ci-après dénommé "le Client") dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Sell4me (ci-après dénommé "le Vendeur"). Ce droit peut être exercé sans justification de motif et sans pénalités, sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et non ouverts, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Tout produit endommagé, sali, ouvert ou incomplet ne sera pas accepté pour retour ou remboursement.
Retour des produits : Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Il est recommandé au Client de choisir un mode d'envoi permettant de suivre la livraison et de conserver une preuve d'envoi, car Sell4me ne saurait être responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour.
Exclusion du droit de rétractation : Certains contrats sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Ces exclusions incluent, notamment, les produits personnalisés ou les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés par le Client après livraison.
Procédure d'exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou un e-mail). Le formulaire de rétractation téléchargeable doit être rempli et envoyé à l'adresse e-mail suivante : contact@sell4me.fr, en précisant dans l'objet du mail : « Demande de rétractation – Commande #NuméroDeCommande ».
Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la récupération effective des produits retournés par Sell4me, sous réserve que les produits soient en parfait état. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire avec le Client.
12. Transfert des risques et de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sell4me jusqu'au paiement complet du prix par le Client, quelles que soient la date de livraison ou de prise de possession desdits produits. En cas de non-paiement intégral, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits. Les acomptes éventuellement versés par le Client resteront acquis à Sell4me à titre de dédommagement.
Transfert des risques :
13. Garanties légales
Tous les produits vendus par Sell4me sont conformes à la législation en vigueur en France et sont adaptés à un usage non professionnel.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception des produits pour faire valoir ses droits. Pendant ce délai, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur garantit les vices cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent cet usage à tel point que le Client ne les aurait pas achetés, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il en avait eu connaissance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, négligence, accident, ou usure normale du produit. En outre, Sell4me ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité à la législation d'un pays autre que la France, où le Client aurait fait livrer les produits.
14. Avis publiés sur le Site
Les clients peuvent laisser des avis sur les produits vendus par Sell4me directement sur le site. Chaque avis est contrôlé avant publication pour vérifier qu'il est conforme aux règles en vigueur (pas de propos injurieux, diffamatoires, etc.). Les avis sont publiés dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées après modération.
Sell4me se réserve le droit de refuser la publication d’un avis, notamment en cas de non-conformité avec ses politiques. Le Client en sera informé par e-mail avec une explication des raisons du refus. Les avis acceptés sont conservés tant que le produit concerné est en vente sur le site.
15. Modifications des CGV
Sell4me se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données peuvent être partagées avec des tiers impliqués dans le traitement ou la livraison des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Sell4me par e-mail à l’adresse suivante : contact@sell4me.fr.
17. Responsabilité
Sell4me ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes du site, ni des retards de livraison dus à des événements imprévisibles ou de force majeure. Sell4me ne pourra être tenu responsable des défaillances imputables au transporteur chargé de la livraison des produits.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de Sell4me ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
20. Acceptation des CGV
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU et obligation au paiement des Produits commandés.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@sell4me.fr.