check_circle error info report
  • LIVRAISON OFFERTE À PARTIR DE 30€

  • local_mall 0

    Panier (0)

    Plus que €30,00 EUR et la livraison est offerte !

    Votre panier est vide

    Mentions légales

    1. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sell4me.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire : Sell4me, Auto-entreprise, France.
    • Siret : (à mettre)
    • Email de contact : contact@sell4me.fr
    • Conception et développement : Sell4me, contractable à l’adresse contact@sell4me.fr.
    • Responsable de publication : Sell4me (représentée par le gérant de la société). Le responsable de publication est une personne physique.
    • Hébergeur : Shopify, dont le siège social est 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

    2. Conditions générales d’utilisation du site

    L’utilisation du site www.sell4me.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sell4me.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

    Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, mais Sell4me se réserve le droit de procéder à des interruptions pour des raisons de maintenance. Les utilisateurs seront alors informés des dates et heures de l’intervention.

    Le site est mis à jour régulièrement par Sell4me, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer fréquemment.

    3. Description des services fournis

    Le site www.sell4me.fr a pour objet de fournir des informations sur les services et produits proposés par Sell4me La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

    Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Sell4me ne peut garantir que ces informations sont exhaustives ou à jour en permanence.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la plateforme Shopify. Sell4me ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Sell4me est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Sell4me. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive de contrefaçon, et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    Sell4me ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.sell4me.fr, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, ou en raison de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Sell4me décline également toute responsabilité pour les dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

    Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sell4me se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, Sell4me se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

    7. Gestion des données personnelles

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant une demande par email à contact@sell4me.fr, accompagnée d'une pièce d'identité.

    Sell4me s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite, sauf dans le cadre d’une vente de l’entreprise. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 relative à la protection juridique des bases de données.

    8. Liens hypertextes et cookies

    Le site www.sell4me.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Sell4me n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité quant aux informations qu'ils contiennent.

    La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies collectent des informations visant à faciliter la navigation et à mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

    9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sell4me.fr est soumis au droit français. En cas de différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

    10. Les principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. Lexique

    • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.sell4me.fr.
    • Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).